nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les règlements (CE) nº 2150/2002 et (CE) nº 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les règlements (CE) nº 1726/1999, (CE) nº 1916/2000, (CE) nº 198/2006, (CE) nº 1062/2008 et (UE) nº 349/2011 de la Commission, en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 établie par le règlement (CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil

D100325/01  du 28/10/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/10/2024


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Règlement de la Commission modifiant les règlements (CE) n 2150/2002 et (CE) n 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les règlements (CE) n 1726/1999, (CE) n 1916/2000, (CE) n 198/2006, (CE) n 1062/2008 et (UE) n 349/2011 de la Commission, en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 établie par le règlement (CE) n 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil

D100325/01 - Texte E19 211

(Procédure écrite du 20 novembre 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.