Statistiques sur les pesticides

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives

D073709/02  du 22/07/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/07/2021


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives

D073709/02 - Texte E15960

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.