Modification de la directive du Conseil relative aux équipements marins

Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

D025578/01  du 16/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/05/2013
Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 8309

Mise à jour technique de la directive 96/98/CE
relative aux équipements marins

(Procédure écrite du 9 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.