Utilisation de la vitamine A et des substances "Alpha-Arbutin" et "Arbutin" - cosmétiques

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la vitamine A et des substances "Alpha-Arbutin" et "Arbutin" et certaines substances ayant d'éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits cosmétiques

D093281/1  du 23/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/11/2023


Questions sociales, travail, santé

Règlement modifiant le règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la vitamine A et des substances "Alpha-Arbutin" et "Arbutin" et certaines substances ayant d'éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits cosmétiques

D093281/1 - Texte E18362

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.