du 15/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/11/2010
Evaluation du dioxyde de carbone comme produit biocide
Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active dioxyde de carbone aux produits du type 18