du 20/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/10/2010
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/05/2010Examen : 16/06/2010 (commission des affaires européennes)
Transports
Texte E 5343
Actualisation de la
directive 96/98/CE relative aux équipements marins afin de prendre en
compte les amendements à diverses conventions internationales dans ce
domaine
(Procédure écrite du 16 juin 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.