du 01/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/06/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/03/2011Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)
Environnement
Textes E 6068, E 6069, E 6070 et
E 6071
Établissement de critères pour l'attribution
du label écologique
de l'Union européenne aux ordinateurs
personnels,
aux ordinateurs bloc-notes (« netbooks »),
à certaines ampoules électriques, au papier à copier et au
papier graphique
(Procédure écrite du 18 mars 2011)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.