Critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux sources lumineuses

Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux sources lumineuses

 du 01/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/03/2011
Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 6068, E 6069, E 6070 et E 6071

Établissement de critères pour l'attribution du label écologique
de l'Union européenne aux ordinateurs personnels,
aux ordinateurs bloc-notes (« netbooks »), à certaines ampoules électriques, au papier à copier et au papier graphique

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.