Modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (modification du règlement (CE) n° 443/2009)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves

COM (2012) 393 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/07/2012
Examen : 03/10/2012 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 7536 et E 7537

Établissement des règles environnementales applicables aux voitures particulières et aux petits utilitaires afin de permettre
à l'Union européenne d'atteindre l'objectif de 2020 en matière
de réduction des gaz à effet de serre

COM (2012) 393 final et COM (2012) 394 final

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.