Autorité internationale des fonds marins

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions du Conseil et de l'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins

COM(2021) 1 final  du 05/01/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/01/2021


Environnement et développement durable

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions du Conseil et de l'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins

COM (2021) 1 final - Texte E15432

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.