COM (2015) 512 final
du 20/10/2015
Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR