Prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

Proposition de décision du Conseil définissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre

COM (2015) 53 final  du 13/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre
pour deux années supplémentaires

COM (2015) 53 final - Texte E 10064

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.