Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D029121/03  du 10/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/01/2014
Examen : 06/02/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8993

Modification technique de la réglementation REACH visant à restreindre l'utilisation de la substance 1,4-dichlorobenzène
dans les produits désodorisants d'intérieur

D029121/03

(Procédure écrite du 6 février 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.