COM(2023) 114 final
du 07/03/2023
Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/194 du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde