Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 sur la pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union

COM(2021) 357 final  du 30/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2021


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l'Union et les eaux n'appartenant pas à l'Union

COM (2021) 357 final - Texte E15936

(Procédure écrite du 28 septembre 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.