C(2020) 3164 final
du 25/05/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/05/2020· Énergie, climat, transports
Décision de la Commission du 20 mai 2020 relative à la participation de la Commission, au nom de l'Union européenne, à la plateforme d'efficacité énergétique
C (2020) 3164 final - Texte E14811
(Procédure écrite du 15 juillet 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.