COM (2012) 753 final
du 20/12/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/01/2013Examen : 16/01/2013 (commission des affaires européennes)
Environnement
Texte E 7976
Position de l'Union
européenne en faveur de l'inscription
de nouvelles substances
à la liste des internationale de la Convention de Rotterdam relative aux
produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce
international
COM (2012) 753 final
(Procédure écrite du 16 janvier 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.