Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP

Proposition de PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP

COM(2024) 80 final  du 29/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2024


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2024 Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP

COM(2024) 80 final - texte E18621

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.