Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Le texte COM (2013) 620 consiste en une proposition de règlement visant la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (E.E.E.). Aucun cadre réglementaire n'existe à l'heure actuelle en ce qui concerne ces espèces. Plusieurs dispositions dans les textes relatifs au régime de santé des animaux ou au régime phytosanitaire ou au sein des règlements sur le commerce d'espèces menacées abordent ce problème. Les États membres ont, de leur côté, pris un certain nombre de mesures réactives visant à réduire les dommages déjà causés. La Commission estime que les mesures en matière de prévention, de détection ou de lutte contre les nouvelles menaces restent néanmoins insuffisantes. C'est dans cette optique qu'elle propose une démarche coordonnée destinée à renforcer la prévention, à permettre une détection et une éradication rapide mais aussi gérer les E.E.E largement répandues. Le texte prévoit notamment la mise en place d'une liste d'espèces interdites au niveau européen, la communication à la Commission de toute mesure d'urgence prise par un État membre, l'adoption par les États de plan d'actions relatifs aux voies d'accès des E.E.E et la mise en place de contrôles officiels aux frontières de l'Union.

Une intervention européenne paraît justifiée au regard de la subsidiarité.

Environnement

Texte E 8639

Prévention et gestion de l'introduction
et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

COM (2013) 620 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

On dénombre actuellement plus de 12 000 espèces animales ou végétales présentes en Europe alors qu'elles n'appartiennent pas à son environnement naturel. Ces espèces exotiques ont été introduites par l'homme de façon volontaire ou fortuite. Environ 15 % d'entre elles sont envahissantes et menacent donc les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives. À titre d'exemple, on peut citer le frelon asiatique et le moustique-tigre dont les piqûres peuvent avoir des effets mortels, la renouée du Japon qui est une plante qui peut créer des dommages aux infrastructures (immeubles), les ragondins en provenance d'Amérique du Sud qui s'attaque aux cultures agricoles et causent d'importants dégâts aux berges et chaussées d'étangs, ou encore le merisier d'Amérique qui perturbe gravement les écosystèmes forestiers. Les espèces exotiques envahissantes sont aujourd'hui considérées comme l'une des plus grandes menaces pour la biodiversité.

Aucun cadre réglementaire européen n'existe à l'heure actuelle en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes (E.E.E.). Plusieurs dispositions dans les textes relatifs au régime de santé des animaux ou au régime phytosanitaire ou au sein des règlements sur le commerce d'espèces menacées abordent ce problème. Les États membres ont, de leur côté, pris un certain nombre de mesures réactives visant à réduire les dommages déjà causés. La Commission estime que les mesures en matière de prévention, de détection ou de lutte contre les nouvelles menaces restent néanmoins insuffisantes. C'est dans cette optique qu'elle propose d'adopter un règlement visant la prévention et la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Le texte E 8557 prévoit tout d'abord de mettre en place une liste d'espèces interdites au niveau européen. Cela signifie qu'il ne sera pas possible de les importer, de les acheter, de les utiliser, de les libérer dans l'environnement ou de les vendre. Des mesures particulières seront prises pour répondre aux difficultés que connaîtront les négociants, les éleveurs ou les propriétaires d'animaux de compagnie au cours de la période de transition prévue.

La proposition de règlement envisage également une démarche coordonnée destinée à renforcer la prévention, à permettre une détection et une éradication rapide mais aussi gérer les E.E.E largement répandues. Ainsi :

- les États membres organiseront des contrôles aux frontières pour éviter l'introduction intentionnelle d'espèces préoccupantes. Cependant, de nombreuses espèces entrent sur le territoire européen de façon non intentionnelle, accrochées aux marchandises qu'elles contaminent ou prisonnières de conteneurs. Les États membres seront également tenus d'agir pour détecter ces voies de pénétration et d'adopter des mesures correctives ;

- tout État membre qui constatera qu'une espèce préoccupante pour l'Union est en train de s'installer devra prendre immédiatement des mesures d'éradication et en informer la Commission ;

- si une espèce préoccupante pour l'Union est déjà largement répandue, les États membres devront mettre en place des mesures visant à réduire au minimum les dommages qu'elle occasionne.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte qui concerne la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dont la France a déjà fait un objectif dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.