Adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Directive de la Commission portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

D022996/01  du 07/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2012
Examen : 05/12/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 7851

Adaptation au progrès scientifique et technique des annexes
de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur
des marchandises dangereuses

(Procédure écrite du 5 décembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.