Adaptation au progrès technique du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 13/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/10/2010
Examen : 10/11/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5719

Modifications techniques du règlement (CE) n° 2003/2003
relatif aux engrais

(Procédure écrite du 10 novembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.