Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM(2023) 599 final  du 26/05/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/06/2023


Questions sociales, travail, santé

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM(2023) 599 final - Texte E17822

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.