Modification de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à la modification de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

COM (2014) 651 final  du 23/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/11/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)


Environnement

Ouverture de négociations en vue de la modification de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

COM (2014) 651 final et COM (2014) 652 final
Textes E 9793 et E 9794

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.