Dérogation relative à l'oxyde de zinc

Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE afin d'étendre la dérogation relative à l'oxyde de zinc en vue d'autoriser l'utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le « stockage en pot » et les « pâtes à teinter »

D064651/02  du 05/12/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/12/2019


Questions sociales et santé

Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE afin d'étendre la dérogation relative à l'oxyde de zinc en vue d'autoriser l'utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le « stockage en pot » et les « pâtes à teinter »

D064651/02 - Textes E14498

(Procédure écrite du 31 janvier 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.