Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Trichoderma polysporum - souche IMI 206039, de Trichoderma asperellum (anciennement T. harzianum) - souches ICC012, T25 et TV1, de Trichoderma atroviride (anciennement T. harzianum) - souches IMI 206040 et T11, de Trichoderma harzianum - souches T-22 et ITEM 908, de Trichoderma gamsii (anciennement T. viride) - souche ICC080, de Trichoderma asperellum - souche T34, de Trichoderma atroviride - souche I-1237, de géraniol, de thymol, de saccharose, de sulfate ferrique [sulfate de fer (III)], de sulfate ferreux [sulfate de fer (II)] et d'acide folique présents dans ou sur certains produits

D036787/03  du 01/04/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires

D036754/02, D036786/02, D036785/02, D036787/03
Textes E 10123, E 10124, E 10150 et E 10188

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.