Exigences d'écoconception pour les dispositifs d'affichage électroniques

Règlement de la Commission fixant des exigences d'écoconception pour les dispositifs d'affichage électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) nº 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) nº 642/2009 de la Commission

D059740/02  du 08/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/02/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)


Environnement

Règlement de la Commission fixant des exigences d'écoconception pour les dispositifs d'affichage électroniques

D059740/02 - Texte E 13818

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.