Teneurs maximales en mélamine des aliments en conserve pour animaux de compagnie

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en mélamine des aliments en conserve pour animaux de compagnie

 du 05/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/11/2012
Examen : 05/12/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 7840

Teneurs maximales en mélamine des aliments en conserve
pour animaux de compagnie

(Procédure écrite du 5 décembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.