D059757/03
du 01/04/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/04/2019Environnement
Limites maximales applicables aux résidus
de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059757/03 et D060911/02 - Textes E 13977 et E
13978
(Procédure écrite du 31 mai 2019)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.