Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances (REACH)

Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA

D047612/03  du 16/01/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/01/2017
Examen : 23/02/2017 (commission des affaires européennes)


Environnement

Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA

D047612/03 - Texte E 11765

(Procédure écrite du23 février 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.