Renforcement RescEU (Covid-19)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d'urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19

COM (2020) 172 du 02/04/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/04/2020

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.