COM (2011) 488 final
du 11/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/09/2011
Mesures antidumping sur les importations de fils de polyester à haute ténacité originaires de Chine et ceux en provenance de Corée du Sud et de Taïwan
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n°1105/2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan