Modifications techniques relatives aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6), et des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)

Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) et le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)

D028215/02  du 29/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8828

Modifications techniques de la réglementation relative
aux émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers
(Euro 6), et des véhicules utilitaires lourds (Euro VI)

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.