Nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République italienne

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République italienne

12581/18  du 28/09/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2018