Exigences d'écoconception pour les sources d'alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission

Règlement de la Commission établissant des exigences d'écoconception pour les sources d'alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission

D060023/02  du 13/02/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/02/2019


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.