Modifications techniques de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la septième conférence des Parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C

COIM (2015) 137 final  du 19/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Position de l'Union européenne sur des modifications techniques à apporter à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

COM (2015) 137 final - Texte E 10171

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.