Possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques en mer Méditerranée et en mer Noire

Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2024

COM(2023) 578 final  du 10/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/10/2023


Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2024

COM(2023) 578 final - Texte E18222

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.