D047851/02
du 14/02/2017
Pratiques de management environnemental, indicateurs de performance environnementale spécifiques et repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons
Décision (UE) de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)