Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)

Règlement (UE) de la Commission portant modification du règlement (CE) nº 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

DE042120/03 du 25/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/12/2015
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)

Environnement

Emissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)

DE042120/03 - Texte E 10771

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.