Teneurs maximales en perchlorate des haricots

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate des haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés

15531/23  du 16/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/11/2023


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate des haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés

D(2023) 92110/2 - Texte E18335

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.