Introduction de dispositions relatives à l'accessibilité à l'annexe III de la directive 2008/57/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen

Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

D023356/02  du 15/11/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/11/2012
Examen : 05/12/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 7873, E 7878 et E 7879

Modification de la réglementation technique
relative à l'interopérabilité du système ferroviaire européen

COM (2012) 589 final

(Procédure écrite du 5 décembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.