Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles chaussants

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles chaussants

D042282/04  du 04/04/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2016
Examen : 10/05/2016 (commission des affaires européennes)


Environnement

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux articles chaussants

D042282/04 - Texte E 11062

(Procédure écrite du 10 mai 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.