Substances indésirables dans les produits destinés aux aliments pour animaux

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 01/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2011
Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Textes E 6075, E 6076 et E 6077

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides et à certaines substances indésirables présents
dans les denrées alimentaires pour animaux

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.