Projet Budget General 2022 - Section 9
du 09/07/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/07/2021BUDGET DE L'UNION EUROPÉENNE
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2022
Textes E15946 à E15946-12
(Procédure écrite du 28 septembre 2021)
Les textes E 15946 à E 15946-12 présentent le projet de budget général de l'Union européenne pour 2022 :
· Le texte E 15946 présente les éléments généraux du budget et les politiques publiques devant être conduites en 2022 : il reflète les priorités arrêtées dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ainsi que dans l'instrument Next Generation EU, qui ont donné lieu à plusieurs résolutions européennes du Sénat. Le projet de budget pour 2022 fixe les crédits à 167,8 milliards d'euros en engagements et à 169,4 milliards d'euros en paiements, instruments spéciaux compris, auxquels s'ajouteront, au titre de Next Generation EU, 143,5 milliards d'euros en crédits d'engagements ainsi qu'une enveloppe maximale de 194,8 milliards d'euros sous forme de prêts aux États membres ;
· Les textes E15946-1 et E15946-3 présentent le budget du Parlement européen, qui disposerait en 2022 d'un budget global de plus de 2,1 milliards d'euros (+ 2,4 % par rapport à 2021) ;
· Les textes E15946-2 et E15946-4 présentent le budget du Conseil européen et du Conseil, qui s'élèverait à 615,1 millions d'euros (+ 3,5 %) ;
· Le texte E15946-5 présente le budget de la Commission européenne et des politiques publiques qu'elle met en oeuvre (les dépenses administratives s'élevant à près de 3,87 milliards d'euros (+ 3,8 %), auxquels s'ajoutent 2,56 milliards d'euros au titre des écoles européennes et des pensions) ;
· Le texte E15946-6 présente le budget de la Cour de justice de l'Union européenne (464,9 millions d'euros ; + 4,7 %) ;
· Le texte E15946-7 présente le budget de la Cour des comptes européenne (163,9 millions d'euros ; + 6,64 %) ;
· Le texte E15946-8 présente le budget du Comité économique et social européen, qui s'élèverait à 150,89 millions d'euros en hausse de plus de 4 %) ;
· Le texte E15946-9 présente le budget du Comité des régions, qui s'élèverait à près de 108,38 millions d'euros, en hausse de 1,5 % environ ;
· Le texte E15946-10 présente le budget du Médiateur européen, qui s'élèverait à 12,2 millions d'euros, en diminution de près de 2,4 % par rapport à 2021 ;
· Le texte E15946-11 présente le budget du Contrôleur européen de la protection des données, qui s'élèverait à 20,2 millions d'euros en 2022, en hausse de 750 000 euros environ (+ 3,8 %) ;
· Le texte E15946-12 présente le budget du Service européen de l'action extérieure, qui s'élèverait à 772,7 millions d'euros, en hausse de 5,1 millions d'euros (+ 0,7 %), dont près de 469 millions d'euros au titre des délégations de l'Union européenne en dehors de l'Union et auprès d'organisations internationales sises à l'intérieur de l'Union.