Mise sur le marché des produits biocides (prolongation de certains délais)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais

COM (2008) 618 final  du 07/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/10/2008
Examen : 26/11/2008 (commission des affaires européennes)


Environnement

Allongement de la durée du programme d'évaluation des substances actives utilisées dans les produits biocides dans le cadre de la directive concernant la mise sur le marché de ces produits

Texte E 4018 - COM (2008) 618 final

(Procédure écrite du 26 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.