Résidus de deltaméthrine, de métalaxyl, de thiabendazole et de trifloxystrobine

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de deltaméthrine, de métalaxyl, de thiabendazole et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits

D089877/4  du 06/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/03/2024


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de deltaméthrine, de métalaxyl, de thiabendazole et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits

D089877/4 - Texte E18634

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.