2013, Année européenne des citoyens

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013)

COM(2011) 489 final  du 11/08/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2011
Examen : 12/11/2012 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 6531

Décision relative à l'Année européenne des citoyens (2013)

COM (2011) 489 final

(Procédure écrite du 12 novembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.