Autorisation et refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires

Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 16/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2011
Examen : 14/04/2011 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Textes E 6133 et E 6134

Autorisations et refus d'autorisations de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.