D050682/01
du 17/05/2017
Alignement de la mise aux enchères des quotas et enregistrement d'une plate-forme d'enchères devant être désignée par le Royaume-Uni
Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas sur la décision (UE) 2015/1814 et d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par le Royaume-Uni