Adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l'adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995

COM (2020) 73 final  du 28/02/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/03/2020


· Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l'adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995

COM (2020) 73 final - Texte E14651

(Procédure écrite du 14 avril 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.