Propositions d'amendements des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la dixième session de la conférence des parties

COM(2011) 316 final  du 01/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/06/2011
Examen : 27/06/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6313

Position de l'Union européenne sur les amendements aux annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (« convention de Bonn ») à soumettre au cours de la 10e session de la conférences des parties

COM (2011) 316 final

(Procédure écrite du 27 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.