Nomination de membres et de suppléants au Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015

Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015

 du 12/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/01/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/01/2009